Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18678
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Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

NOR : EQUH9901800A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 novembre 1999, sont nommés membres de la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 :
1o Représentants de l'administration
M. Jourde (Jean-Louis), en qualité de directeur régional des affaires maritimes, président.
M. Brard (Robert), en qualité de directeur d'une école nationale de la marine marchande.

2o Représentants des organisations nationales syndicales
d'armateurs et d'officiers de la marine marchande
A. - Armateurs
Titulaires :
MM. Pernet (Xavier), Le Goff (Pierre-Henri).
Suppléants :
MM. Gros (Hugues), Sulpice (Guy).

B. - Officiers
Titulaires :
MM. Narelli (Charles), Vigouroux (Bruno), Luigi (René), Thoulliez (Yves).
Suppléants :
MM. Gain (Didier), Fournier (Alain), Latil (André), Torres (Lilian).